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Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente de prestations de communication digitale, de création web et de gestion de contenus proposées par VH Consulting (Haumesser Vivien) sous le nom commercial vhstudio.
2. Prestations
vhstudio accompagne les entreprises (TPE, PME, professions libérales, etc.) dans leur transition numérique à travers :
la création de sites web vitrine ou e-commerce,
la gestion des réseaux sociaux,
la création d’identité digitale,
l’optimisation de la visibilité en ligne,
et des solutions d’automatisation marketing.
Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, abonnement mensuel, ou forfait défini selon les besoins du client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme acceptée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
Le solde est payable à la livraison des livrables ou selon l’échéancier convenu.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent sans relance préalable.
5. Délai et exécution
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
vhstudio ne pourra être tenu responsable des retards dus à des éléments extérieurs (retard de validation client, absence de contenus, problèmes techniques, etc.).
6. Droit de rétractation et annulation
Les prestations étant personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques du client, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas d’annulation avant le début du projet, l’acompte reste acquis à vhstudio.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (designs, sites, visuels, vidéos, etc.) restent la propriété de vhstudio jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont cédés au client, sauf mention contraire sur le devis.
8. Responsabilité
vhstudio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de données, de chiffre d’affaires, etc.), ni pour les contenus fournis par le client.
9. Données et confidentialité
vhstudio s’engage à ne jamais transmettre les données de ses clients à des tiers sans consentement.
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, commerciale et marketing des prestations.
10. Références et communication
Sauf refus explicite du client, vhstudio se réserve le droit de mentionner le nom et/ou le logo du client à titre de référence sur ses supports de communication.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Colmar.